Confidentialité
Plusieurs mesures ont été mises en place pour protéger l’identité du lanceur d’alerte et la confidentialité du signalement :
- La plateforme Web et la ligne téléphonique de signalement sont hébergées par un serveur sécurisé, indépendant du site Web de la Ville de Longueuil, de son Intranet et de son système téléphonique.
- Le lanceur d’alerte reçoit un identifiant et un mot de passe, qui lui permet de conserver son anonymat, s’il le désire.
- Les documents électroniques sont conservés sur la plateforme externe et accessibles seulement par le BIC ou un membre de son personnel.
- Les rencontres se tiennent dans des lieux protégeant l’identité et la confidentialité des échanges.
Anonymat
Si vous désirez effectuer un signalement de façon anonyme, vous pouvez le faire. Sachez que cela peut limiter l'analyse des renseignements, surtout si une enquête est nécessaire.
Quand vous soumettez un signalement en ligne ou par téléphone, vous recevez un numéro de référence unique. Ce code vous permet d'accéder en tout temps à votre dossier de signalement, d'y ajouter des renseignements et de prendre connaissance de son état d'avancement, et ce, jusqu'à la conclusion de la vérification, s'il y a lieu.
N'oubliez pas de consulter votre signalement quelques jours après l'avoir transmis pour vérifier si des questions y ont été placées à votre intention. Si vous n'avez pas révélé votre identité, nous pourrons ainsi communiquer directement avec vous.
Protection contre les représailles
Il est interdit à quiconque d’exercer des représailles contre une personne pour le motif qu’elle a de bonne foi fait part d’un signalement au BIC ou collaboré à une enquête de celui-ci.
Il est également interdit de menacer une personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de faire une communication de renseignements ou de collaborer à une vérification effectuée en raison d’une telle communication.
Le BIC invite toute personne qui se croit victime d’actes de représailles à la suite d’un signalement de demander promptement son intervention. Au besoin, le BIC conseille et redirige la personne qui se croit victime de représailles à l’organisme compétent. Si vous faites un signalement, il est recommandé de faire preuve de discrétion.